DOCUMENT D'OBJECTIFS
de la ZPS Niort Nord-Ouest
lien de téléchargement
arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015
Le document d'objectifs (DOCOB), issu d'un dialogue entre les acteurs et usagers du site, constitue le document de gestion pour :
-la mise en oeuvre de toutes mesures nécessaires à la conservation des espèces ayant valu la désigantion du site ;
-la signature des contrats et des chartes ;
-la rédaction de conventions entre les différents acteurs impliqués dans la démarche ;
-l'évaluation du site ;
-l'évaluation de l'état de conservation des espèces inventoriés ;
-l'évaluation d'incidences d'éventuels projets d'aménagement.
Il dresse un état des lieux du patrimoine naturel, sur le site, par un inventaire et une cartographie des espèces de la directive européenne "Oiseaux". Cet état des lieux, croisé avec celui des usages et activités humaines, constitue une base pour :
-définir les enjeux ;
-les objectifs de développement durable ;
-et les mesures de gestion à entreprendre sur le site.
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Les fiches actions constituent la partie opérationnelle du Document d'Objectifs. Elles détaillent les modes opératoires à appliquer pour la mise en oeuvre des objectifs.
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La Charte Natura 2000 est un des trois outils de contractualisation à la disposition des personnes ou collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche Natura 2000.
-la première partie de la Charte présente le cadre réglementaire, son objet, le contenu général, les avantages (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) et les modalités d'adhésion;
-la dernière partie comporte l'ensemble des fiches contractualisables de la Charte. Chaque fiche présente les engagements et les recommandations propres à chaque type de milieux ou de gestion par type d'activité pratiquée sur le site.